Permis de construire n° PC 09001022Z0039 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001022Z0039

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

Adresse du terrain

4 PLACE DE LA REVOLUTION BELFORT 90000

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 335

Superficie du terrain

742 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

Ouverture du chantier03/01/2023

👤Demandeur

DénominationRECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

SIRET17250430000010

SIREN172504300

Code postal25030

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse4 PLACE DE LA REVOLUTION BELFORT 90000

ParcellesBK 335

Superficie terrain742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.