Permis de construire
N° PC 09001022Z0030
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
LOULETTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/12/2022
Ouverture du chantier08/07/2023
Achèvement des travaux03/10/2024

👤Demandeur

DénominationLOULETTE
SIRET91407513000015
SIREN914075130
Code postal90300
LocalitéOFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.