Permis de construire n° PC 09001022Z0021 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001022Z0021

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

CATHY

Adresse du terrain

1 RUE ALBERT CAMUS ZAC DE LA JUSTICE BELFORT 90000

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 244

Superficie du terrain

5166 m²

Surface locaux créée

812 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

DénominationCATHY

SIRET48763694600013

SIREN487636946

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse1 RUE ALBERT CAMUS ZAC DE LA JUSTICE BELFORT 90000

ParcellesAY 244

Superficie terrain5166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1012 m²

Surface locaux créée812 m²

Surface locaux transformée101 m²

Surface commerce avant804 m²

Surface commerce créée724 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.