Permis de construire n° PC 09001022Z0020 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001022Z0020

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

Adresse du terrain

AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 373

Superficie du terrain

2655 m²

Surface locaux créée

8935 m²

Nb chambres

117

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/09/2022

Ouverture du chantier03/01/2023

Achèvement des travaux16/04/2025

👤Demandeur

DénominationASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

SIRET30015294900040

SIREN300152949

Code postal90002

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseAVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

ParcellesAC 373

Superficie terrain2655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8935 m²

Surface publique créée8935 m²

Nombre de chambres117

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.