Permis de construire n° PC 09001022Z0008 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001022Z0008

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SARL L'ACTI-PARC DE L'ALLAN

Adresse du terrain

18 FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 44

Superficie du terrain

1115 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/09/2022

Ouverture du chantier23/09/2022

👤Demandeur

DénominationSARL L'ACTI-PARC DE L'ALLAN

SIRET82041453000015

SIREN820414530

Code postal90340

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse18 FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

ParcellesBK 44

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1344 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface locaux transformée610 m²

Surface commerce avant720 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.