Permis de construire n° PC 09001021Z0065 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0065

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Adresse du terrain

53 FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

Date d'autorisation

24/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 259

Superficie du terrain

410 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE L ARMEE DU SALUT

SIRET43196860100010

SIREN431968601

Code postal75976

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse53 FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

ParcellesBL 259

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface commerce avant147 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.