Permis de construire
N° PC 09001021Z0058
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
607 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/03/2022
Ouverture du chantier13/04/2022

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
SIRET19900356700013
SIREN199003567
Code postal90400
LocalitéSEVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9005 m²
Surface locaux créée607 m²
Surface locaux démolie225 m²
Surface publique avant9005 m²
Surface publique créée607 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.