Permis de construire n° PC 09001021Z0055 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0055

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI J-L.PETIARD & F.MIDEY

Adresse du terrain

2 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BELFORT 90000

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 193

Superficie du terrain

767 m²

Surface locaux créée

271 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI J-L.PETIARD & F.MIDEY

SIRET89234623000014

SIREN892346230

Code postal90130

LocalitéMONTREUX CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 AVENUE DU GENERAL DE GAULL BELFORT 90000

ParcellesBM 193

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée271 m²

Surface commerce créée271 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.