Permis de construire n° PC 09001021Z0045 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0045

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SAINALD

Adresse du terrain

37 / RUE LEBLEU BELFORT 90000

Date d'autorisation

01/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 119 · BL 118

Superficie du terrain

5560 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/12/2021

Ouverture du chantier01/12/2021

Achèvement des travaux06/10/2022

👤Demandeur

DénominationSAINALD

SIRET69282045900042

SIREN692820459

Code postal25640

LocalitéCORCELLE-MIESLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse37 / RUE LEBLEU BELFORT 90000

ParcellesBL 119 · BL 118

Superficie terrain5560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface commerce avant1700 m²

Surface commerce créée152 m²

Surface commerce démolie45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.