Permis de construire
N° PC 09001021Z0034
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
DALKIA
Adresse du terrain
RUE PIERRE BONNET BELFORT 90000
Date d'autorisation
07/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 167
Superficie du terrain
4834 m²
Surface locaux créée
351 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

DénominationDALKIA
SIRET45650053702832
SIREN456500537
Code postal54425
LocalitéPULNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE PIERRE BONNET BELFORT 90000
ParcellesAY 167
Superficie terrain4834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant764 m²
Surface locaux créée351 m²
Surface locaux démolie44 m²
Surface publique avant764 m²
Surface publique créée351 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.