Permis de construire n° PC 09001021Z0024 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0024

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCCV BELFORT JDL

Adresse du terrain

RUE JEAN DE LA FONTAINE BELFORT 90000

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 525

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

Ouverture du chantier02/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV BELFORT JDL

SIRET98280416300011

SIREN982804163

Code postal45160

LocalitéOLIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE JEAN DE LA FONTAINE BELFORT 90000

ParcellesBO 525

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3367 m²

Surface commerce créée3367 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.