Permis de construire n° PC 09001021Z0017 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0017

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORT

Adresse du terrain

10 RUE DE LONDRES BELFORT 90000

Date d'autorisation

05/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 172 · BR 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT

SIRET21900010600019

SIREN219000106

Code postal90020

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse10 RUE DE LONDRES BELFORT 90000

ParcellesBR 172 · BR 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2339 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant683 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.