Permis de construire n° PC 09001021Z0013 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0013

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE JEAN MOULIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 302 · AS 303 · AS 3

Superficie du terrain

1639 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

Ouverture du chantier01/09/2022

Achèvement des travaux13/06/2023

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseAVENUE JEAN MOULIN BELFORT 90000

ParcellesAS 302 · AS 303 · AS 3

Superficie terrain1639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux créée252 m²

Surface commerce créée252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.