Permis de construire
N° PC 09001021Z0013
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE JEAN MOULIN BELFORT 90000
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 302 · AS 303 · AS 3
Superficie du terrain
1639 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/06/2021
Ouverture du chantier01/09/2022
Achèvement des travaux13/06/2023

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseAVENUE JEAN MOULIN BELFORT 90000
ParcellesAS 302 · AS 303 · AS 3
Superficie terrain1639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface commerce créée252 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.