Permis de construire n° PC 09001021Z0002 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0002

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

K.A.T.

Adresse du terrain

55 B FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 110

Superficie du terrain

1485 m²

Surface locaux créée

441 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationK.A.T.

SIRET49842402700015

SIREN498424027

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse55 B FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

ParcellesBM 110

Superficie terrain1485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1906 m²

Surface locaux créée441 m²

Surface commerce avant1906 m²

Surface commerce créée441 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.