Permis de construire n° PC 09001020Z0062 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001020Z0062

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

25/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 369

Superficie du terrain

409 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse40 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

ParcellesAI 369

Superficie terrain409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée19 m²

Surface commerce avant121 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.