Permis de construire
N° PC 09001020Z0044
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE D'ASPACH BELFORT 90000
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 242
Superficie du terrain
5424 m²
Surface locaux créée
2400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/12/2020
Ouverture du chantier04/01/2021

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse4 RUE D'ASPACH BELFORT 90000
ParcellesAK 242
Superficie terrain5424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²
Surface locaux créée2400 m²
Surface locaux démolie1050 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.