Permis de construire n° PC 09001020Z0017 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001020Z0017

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ENTREPRISE RONFORT EURL

Adresse du terrain

23 RUE DE BRASSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

22/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 468

Superficie du terrain

271 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/06/2020

Ouverture du chantier23/06/2020

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE RONFORT EURL

SIRET47757509600011

SIREN477575096

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse23 RUE DE BRASSE BELFORT 90000

ParcellesAI 468

Superficie terrain271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface commerce avant170 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.