Permis de construire n° PC 09001019Z0054 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001019Z0054

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE ANOUAR EL SADATE BELFORT 90000

Date d'autorisation

22/04/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 268 · AY 59

Superficie du terrain

20579 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/04/2020

Ouverture du chantier22/04/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE ANOUAR EL SADATE BELFORT 90000

ParcellesAY 268 · AY 59

Superficie terrain20579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5299 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface publique avant5299 m²

Surface publique créée196 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.