Permis de construire n° PC 09001019Z0037 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001019Z0037

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 B FAUBOURG DES ANCETRES BELFORT 90000

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 62

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/01/2020

Ouverture du chantier01/03/2020

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse38 B FAUBOURG DES ANCETRES BELFORT 90000

ParcellesAL 62

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.