Permis de construire n° PC 09001018Z0047 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001018Z0047

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE GABRIEL VICAIRE BELFORT 90000

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 6

Superficie du terrain

731 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéDENNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse1 RUE GABRIEL VICAIRE BELFORT 90000

ParcellesAI 6

Superficie terrain731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux créée227 m²

Surface commerce avant236 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.