Permis de construire n° PC 09001018Z0045 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001018Z0045

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SEREBA

Adresse du terrain

4 RUE MAURICE LOUIS DE BROG BELFORT 90000

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 94 · BX 96 · BX 97

Superficie du terrain

9670 m²

Surface locaux créée

4233 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/02/2019

Ouverture du chantier15/05/2019

Achèvement des travaux16/02/2021

👤Demandeur

DénominationSEREBA

SIRET84258035900011

SIREN842580359

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse4 RUE MAURICE LOUIS DE BROG BELFORT 90000

ParcellesBX 94 · BX 96 · BX 97

Superficie terrain9670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1977 m²

Surface locaux créée4233 m²

Surface commerce avant1507 m²

Surface commerce créée1018 m²

Surface publique avant470 m²

Surface publique créée3215 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.