Permis de construire n° PC 09001018Z0037 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001018Z0037

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

IMMALDI ET COMPAGNIE

Adresse du terrain

46 BOULEVARD KENNEDY BELFORT 90000

Date d'autorisation

21/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 142 · BR 21 · BR 30

Superficie du terrain

6409 m²

Surface locaux créée

1557 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE

SIRET37856863800043

SIREN378568638

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN EN GOELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse46 BOULEVARD KENNEDY BELFORT 90000

ParcellesBR 142 · BR 21 · BR 30

Superficie terrain6409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée1557 m²

Surface locaux démolie950 m²

Surface commerce avant950 m²

Surface commerce créée1557 m²

Surface commerce démolie950 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.