Permis de construire n° PC 09001018Z0032 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001018Z0032

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Adresse du terrain

10 BOULEVARD HENRI DUNANT BELFORT 90000

Date d'autorisation

22/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 7

Superficie du terrain

4289 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

DénominationSA HLM LOGIS TRANSPORTS

SIRET59202581100023

SIREN592025811

Code postal75020

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse10 BOULEVARD HENRI DUNANT BELFORT 90000

ParcellesBM 7

Superficie terrain4289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1343 m²

Surface locaux transformée1343 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.