Permis de construire n° PC 09001018Z0030 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001018Z0030

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

LE CLOS DES BERCEAUX

Adresse du terrain

27 FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 161

Superficie du terrain

2403 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/07/2019

Date d'autorisation04/03/2019

Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DES BERCEAUX

SIRET84054035500012

SIREN840540355

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse27 FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

ParcellesBL 161

Superficie terrain2403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1970 m²

Surface locaux transformée1970 m²

Surface publique avant1970 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.