Permis de construire n° PC 09001018Z0006 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001018Z0006

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI DUSEIZE

Adresse du terrain

16 AVENUE DU GENERAL LECLERC BELFORT 90000

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 130

Superficie du terrain

486 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DUSEIZE

SIREN444980536

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse16 AVENUE DU GENERAL LECLERC BELFORT 90000

ParcellesAL 130

Superficie terrain486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.