Permis de construire n° PC 09001017Z0041 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0041

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CHAMPS DU NOYE / RUE D BELFORT 90000

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 64 · BM 66 · BM 67

Superficie du terrain

8745 m²

Surface locaux créée

691 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/05/2018

Ouverture du chantier03/06/2019

Achèvement des travaux21/08/2022

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseLES CHAMPS DU NOYE / RUE D BELFORT 90000

ParcellesBM 64 · BM 66 · BM 67

Superficie terrain8745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée691 m²

Surface publique créée691 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.