Permis de construire n° PC 09001017Z0036 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0036

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE DE BRASSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

26/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 132

Superficie du terrain

330 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/01/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéERREVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse40 RUE DE BRASSE BELFORT 90000

ParcellesAI 132

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.