Permis de construire n° PC 09001017Z0034 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0034

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORT

Adresse du terrain

2 PLACE DE L'ARSENAL BELFORT 90000

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 52

Superficie du terrain

3265 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/03/2018

Ouverture du chantier27/03/2019

Achèvement des travaux02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT

SIRET21900010600019

SIREN219000106

Code postal90020

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 PLACE DE L'ARSENAL BELFORT 90000

ParcellesBI 52

Superficie terrain3265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1798 m²

Surface locaux transformée195 m²

Surface publique avant1798 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.