Permis de construire n° PC 09001017Z0024 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0024

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORT

Adresse du terrain

2 PL DE L ARSENAL / RUE DES BELFORT 90000

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 52

Superficie du terrain

3265 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/11/2017

Ouverture du chantier27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT

SIRET21900010600019

SIREN219000106

Code postal90020

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 PL DE L ARSENAL / RUE DES BELFORT 90000

ParcellesBI 52

Superficie terrain3265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface locaux transformée182 m²

Surface commerce avant195 m²

Surface commerce démolie13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.