Permis de construire n° PC 09001017Z0022 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0022

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ALSTOM TRANSPORT SA

Adresse du terrain

4 RUE D'ASPACH BELFORT 90000

Date d'autorisation

21/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 241 · AK 242

Superficie du terrain

21391 m²

Surface locaux créée

1050 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/11/2017

Ouverture du chantier21/11/2017

Achèvement des travaux20/05/2018

👤Demandeur

DénominationALSTOM TRANSPORT SA

SIRET38919198200021

SIREN389191982

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse4 RUE D'ASPACH BELFORT 90000

ParcellesAK 241 · AK 242

Superficie terrain21391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1980 m²

Surface locaux créée1050 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.