Permis de construire n° PC 09001017Z0019 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0019

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

5 RUE DU PEINTRE DAUPHIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 389

Superficie du terrain

8219 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

Ouverture du chantier27/12/2017

Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90020

LocalitéBELFORT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse5 RUE DU PEINTRE DAUPHIN BELFORT 90000

ParcellesBL 389

Superficie terrain8219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant732 m²

Surface locaux créée167 m²

Surface publique avant732 m²

Surface publique créée167 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.