Permis de construire n° PC 09001017Z0014 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0014

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE L'ADJOINT HOUBRE BELFORT 90000

Date d'autorisation

30/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 176

Superficie du terrain

709 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/08/2017

Ouverture du chantier09/11/2017

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse5 RUE DE L'ADJOINT HOUBRE BELFORT 90000

ParcellesAH 176

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux transformée219 m²

Surface commerce avant219 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.