Permis de construire n° PC 09001017Z0002 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0002

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

S2G

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE LANG BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 220

Superficie du terrain

1675 m²

Surface locaux créée

453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/06/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

Achèvement des travaux01/01/2019

👤Demandeur

DénominationS2G

SIRET40820816300027

SIREN408208163

Code postal90400

LocalitéDORANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE GUSTAVE LANG BELFORT 90000

ParcellesAY 220

Superficie terrain1675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée453 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface commerce avant450 m²

Surface commerce créée318 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.