Permis de construire n° PC 09001016Z0040 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001016Z0040

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

CONSTRUCTION 90 SARL

Adresse du terrain

RUE MAZARIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

19/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 361

Superficie du terrain

354 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/06/2017

Ouverture du chantier01/03/2022

Achèvement des travaux30/06/2025

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTION 90 SARL

SIRET38376935300053

SIREN383769353

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE MAZARIN BELFORT 90000

ParcellesBK 361

Superficie terrain354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3252 m²

Surface locaux transformée3252 m²

Surface publique avant3252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.