Permis de construire n° PC 09001016Z0027 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001016Z0027

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

Ouverture du chantier23/05/2017

Achèvement des travaux11/03/2019

👤Demandeur

DénominationASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

SIRET30015294900032

SIREN300152949

Code postal90002

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13896 m²

Surface locaux démolie5403 m²

Surface locaux transformée8493 m²

Surface publique avant13896 m²

Nombre de chambres79

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.