Permis de construire
N° PC 09001016Z0011
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 AV D ALTKIRCH BELFORT 90000
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 99 · BE 90 · BE 86
Superficie du terrain
143111 m²
Surface locaux créée
2328 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse16 AV D ALTKIRCH BELFORT 90000
ParcellesBE 99 · BE 90 · BE 86
Superficie terrain143111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2328 m²
Surface publique créée2328 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.