Permis de construire n° PC 09001016Z0011 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001016Z0011

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 AV D ALTKIRCH BELFORT 90000

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 99 · BE 90 · BE 86

Superficie du terrain

143111 m²

Surface locaux créée

2328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse16 AV D ALTKIRCH BELFORT 90000

ParcellesBE 99 · BE 90 · BE 86

Superficie terrain143111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2328 m²

Surface publique créée2328 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.