Permis de construire n° PC 09001016Z0008 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001016Z0008

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

Adresse du terrain

46 BI FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 93 · BN 94 · BN 24

Superficie du terrain

9129 m²

Surface locaux créée

2793 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

Ouverture du chantier30/01/2017

Achèvement des travaux25/03/2019

👤Demandeur

DénominationFONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

SIRET53329492200018

SIREN533294922

Code postal68150

LocalitéRIBEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse46 BI FAUBOURG DE MONTBELIARD BELFORT 90000

ParcellesBN 93 · BN 94 · BN 24

Superficie terrain9129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2793 m²

Surface publique créée2793 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.