Permis de construire n° PC 09001016Z0006 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001016Z0006

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

3 RUE LEON BLUM BELFORT 90000

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 7

Superficie du terrain

1436 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

Ouverture du chantier30/09/2016

Achèvement des travaux16/06/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90004

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse3 RUE LEON BLUM BELFORT 90000

ParcellesBP 7

Superficie terrain1436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1765 m²

Surface locaux créée157 m²

Surface commerce avant412 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.