Permis de construire
N° PC 09001016A0011
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 AVENUE D'ALTKIRCH BELFORT 90000
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 146
Superficie du terrain
143111 m²
Surface locaux créée
2328 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016
Ouverture du chantier07/09/2016
Achèvement des travaux12/01/2017

👤Demandeur

Code postal57044
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse16 AVENUE D'ALTKIRCH BELFORT 90000
ParcellesAZ 146
Superficie terrain143111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2328 m²
Surface publique créée2328 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.