Permis de construire
N° PC 09001015Z0008
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SCI M.M.C.A.
Adresse du terrain
RUE RENE CASSIN BELFORT 90000
Date d'autorisation
07/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 257 · AY 256 · AY 156
Superficie du terrain
11346 m²
Surface locaux créée
1938 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/08/2015
Ouverture du chantier18/01/2017
Achèvement des travaux18/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI M.M.C.A.
SIRET42268410000023
SIREN422684100
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE RENE CASSIN BELFORT 90000
ParcellesAY 257 · AY 256 · AY 156
Superficie terrain11346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant886 m²
Surface locaux créée1938 m²
Surface commerce avant886 m²
Surface commerce créée1767 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.