Permis de construire n° PC 09001015Z0005 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001015Z0005

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE

Adresse du terrain

15 AVENUE DE LA MIOTTE BELFORT 90000

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 89 · AM 94 · AT 216

Superficie du terrain

14739 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationHOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE

SIRET80338312400010

SIREN803383124

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse15 AVENUE DE LA MIOTTE BELFORT 90000

ParcellesAM 89 · AM 94 · AT 216

Superficie terrain14739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7704 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface publique avant7704 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.