Permis de construire
N° PC 09001014Z0047
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELFORT
Adresse du terrain
AVENUE DES USINES - STADE BELFORT
Date d'autorisation
30/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 8 · BX 18 · BX 110
Superficie du terrain
42140 m²
Surface locaux créée
620 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/04/2015
Ouverture du chantier30/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT
SIRET21900010600019
SIREN219000106
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseAVENUE DES USINES - STADE BELFORT
ParcellesBX 8 · BX 18 · BX 110
Superficie terrain42140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²
Surface publique créée620 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.