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Permis de construire
N° PC 09001014Z0040
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES TANNEURS BELFORT
Date d'autorisation
05/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 284 · BK 286
Superficie du terrain
479 m²
Surface locaux créée
1204 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/01/2015
Ouverture du chantier29/01/2015

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse3 RUE DES TANNEURS BELFORT
ParcellesBK 284 · BK 286
Superficie terrain479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1204 m²
Surface publique créée1204 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.