Permis de construire
N° PC 09001014Z0023
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GEORGES BESSE ZAC DE L BELFORT
Date d'autorisation
13/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 216
Superficie du terrain
3729 m²
Surface locaux créée
1370 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/10/2014
Ouverture du chantier20/03/2015
Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE GEORGES BESSE ZAC DE L BELFORT
ParcellesAY 216
Superficie terrain3729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1370 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.