Permis de construire
N° PC 09001014A0001
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
4 AVENUE WILSON BELFORT 90000
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 128
Superficie du terrain
165486 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/04/2014
Ouverture du chantier04/05/2015

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal67083
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse4 AVENUE WILSON BELFORT 90000
ParcellesBN 128
Superficie terrain165486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.