Permis de construire n° PC 09001013Z0050 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0050

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

Adresse du terrain

24/34 FG DE FRANCE BELFORT 90000

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 183 · AL 202 · AL 92

Superficie du terrain

2627 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationMAGASINS GALERIES LAFAYETTE

SIRET95750393100223

SIREN957503931

Code postal75446

LocalitéPARIS CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse24/34 FG DE FRANCE BELFORT 90000

ParcellesAL 183 · AL 202 · AL 92

Superficie terrain2627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11572 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant11572 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.