Permis de construire n° PC 09001013Z0044 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0044

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SARL CARDOT PERE ET FILS

Adresse du terrain

128 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 326

Superficie du terrain

101 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationSARL CARDOT PERE ET FILS

SIRET32493863800024

SIREN324938638

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse128 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

ParcellesAD 326

Superficie terrain101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux transformée35 m²

Surface commerce avant35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.