Permis de construire n° PC 09001013Z0038 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0038

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ALSTOM TRANSPORT SA

Adresse du terrain

3 RUE DES TROIS CHENES BELFORT 90000

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 10 · BY 13 · BY 14

Superficie du terrain

314236 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationALSTOM TRANSPORT SA

SIRET38919198200021

SIREN389191982

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse3 RUE DES TROIS CHENES BELFORT 90000

ParcellesBY 10 · BY 13 · BY 14

Superficie terrain314236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.