Permis de construire n° PC 09001013Z0034 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0034

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AV DES USINES BELFORT

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 7

Superficie du terrain

1901 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 AV DES USINES BELFORT

ParcellesBT 7

Superficie terrain1901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.