Permis de construire n° PC 09001013Z0028 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0028

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

CORIMMO INVEST

Adresse du terrain

6 RUE DE BESANCON BELFORT 90000

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 104

Superficie du terrain

4032 m²

Surface locaux créée

1508 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier08/02/2014

👤Demandeur

DénominationCORIMMO INVEST

SIRET52513631300000

SIREN525136313

Code postal77210

LocalitéAVON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse6 RUE DE BESANCON BELFORT 90000

ParcellesBM 104

Superficie terrain4032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1508 m²

Surface commerce créée1508 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.